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Introduction

Par la présente déclaration de protection des données, nous souhaitons vous informer sur les types de données à caractère personnel (ci-après également désignées par le terme « données ») que nous traitons, sur les finalités de ce traitement et sur son étendue. La déclaration de protection des données s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel que nous effectuons, aussi bien dans le cadre de la fourniture de nos services que, en particulier, sur nos sites Internet, dans les applications mobiles ainsi qu’au sein de nos présences en ligne externes, comme par exemple nos profils de médias sociaux (ci-après dénommés collectivement « offre en ligne »).

Les termes utilisés ne sont pas sexués.

Mise à jour : 25 novembre 2022

Texte juridique du Dr Schwenke - cliquez pour plus d'informations.

Sommaire

Responsable

Kachatelier Sàrl
2, A Lambett
L-6850 Manternach
T : 00352 267895960
info@kachatelier-manternach.eu
R.C.S. Luxembourg B245515
Autorisation n° 10125947 / 0-2
TVA 2020 2435 581
Numéro de TVA LU33373372

Personnes autorisées à représenter l’entreprise :

Gérants : M. Alois Annen, M. Harald Rüssel

Adresse électronique :

info@kachatelier-manternach.eu

Téléphone :

00352 267895960

Mentions légales :

https://kachatelier-manternach.lu/impressum

Aperçu des traitements

L’aperçu ci-dessous résume les types de données traitées et les finalités de leur traitement et fait référence aux personnes concernées.

Types de données traitées

  • Données d’inventaire.
  • Données de paiement.
  • Coordonnées de contact.
  • Données de contenu.
  • Données contractuelles.
  • Données d’utilisation.
  • Métadonnées/données de communication.

Catégories de personnes concernées

  • Les personnes intéressées.
  • Partenaires de communication.
  • Utilisateurs.
  • les partenaires commerciaux et contractuels.

Finalités du traitement

  • Fourniture de services contractuels et service à la clientèle.
  • Demandes de contact et communication.
  • Mesures de sécurité.
  • Procédures de bureau et d’organisation.
  • Gestion et réponse aux demandes.
  • Rétroaction.
  • Fourniture de notre offre en ligne et convivialité.
  • Infrastructure informatique.

Bases juridiques pertinentes

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des bases juridiques du RGPD sur lesquelles nous nous basons pour traiter les données personnelles. Veuillez noter qu’outre les dispositions du RGPD, des dispositions nationales en matière de protection des données peuvent s’appliquer dans votre pays ou dans notre pays de résidence ou de domicile. Si, dans un cas particulier, des bases juridiques plus spécifiques devaient être déterminantes, nous vous les communiquerions dans la déclaration de protection des données.

  • Exécution d’un contrat et demandes précontractuelles (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD) - Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
  • Obligation légale (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD) - Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
  • Intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD) - Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, qui exigent la protection des données à caractère personnel.

Mesures de sécurité

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux exigences légales, en tenant compte de l’état de l’art, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que des différentes probabilités de survenance et du niveau de menace pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de protection adapté au risque.

Ces mesures consistent notamment à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données en contrôlant l’accès physique et électronique aux données, ainsi que l’accès, la saisie, la divulgation, la disponibilité et la séparation des données. Nous avons également mis en place des procédures pour garantir l’exercice des droits des personnes concernées, l’effacement des données et la réponse aux menaces pesant sur les données. En outre, nous prenons en compte la protection des données personnelles dès le développement ou le choix du matériel, des logiciels et des procédures conformément au principe de protection des données, par la conception technique et par des paramètres par défaut favorables à la protection des données.

Cryptage TLS (https) : Afin de protéger les données que vous nous transmettez via notre offre en ligne, nous utilisons un cryptage TLS. Vous pouvez reconnaître les connexions cryptées par le préfixe https:// dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Suppression des données

Les données que nous traitons sont effacées conformément aux dispositions légales dès que les autorisations de traitement sont révoquées ou que d’autres autorisations ne sont plus valables (par exemple, si la finalité du traitement de ces données n’est plus valable ou si elles ne sont pas nécessaires à cette fin). Si les données ne sont pas supprimées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins autorisées par la loi, leur traitement sera limité à ces fins. En d’autres termes, les données sont bloquées et ne sont pas traitées à d’autres fins. C’est le cas, par exemple, des données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales ou dont le stockage est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ou à la protection des droits d’une autre personne physique ou morale.

Dans le cadre de notre politique de confidentialité, nous pouvons fournir aux utilisateurs des informations supplémentaires sur la suppression et la conservation des données, qui sont spécifiques à chaque processus de traitement.

Services commerciaux

Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et commerciaux, par exemple les clients et les personnes intéressées (désignés collectivement comme « parties contractantes ») dans le cadre de relations juridiques contractuelles et comparables ainsi que de mesures connexes et dans le cadre de la communication avec les parties contractantes (ou précontractuelle), par exemple pour répondre aux demandes.

Nous traitons ces données afin de remplir nos obligations contractuelles. Il s’agit notamment des obligations de fournir les services convenus, des éventuelles obligations de mise à jour et des recours en cas de garantie ou d’autres problèmes de performance. En outre, nous traitons les données pour préserver nos droits et aux fins des tâches administratives liées à ces obligations et à l’organisation de l’entreprise. En outre, nous traitons les données sur la base de nos intérêts légitimes à une gestion d’entreprise correcte et économique ainsi qu’à des mesures de sécurité pour protéger nos partenaires contractuels et nos activités commerciales contre les abus, la mise en danger de leurs données, secrets, informations et droits (par exemple pour faire participer les services de télécommunication, de transport et autres services auxiliaires ainsi que les sous-traitants, les banques, les conseillers fiscaux et juridiques, les prestataires de services de paiement ou les autorités fiscales). Dans le cadre du droit applicable, nous ne transmettons les données des partenaires contractuels à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire aux fins susmentionnées ou pour remplir des obligations légales. Les partenaires contractuels sont informés d’autres formes de traitement, par exemple à des fins de marketing, dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité.

Nous communiquons aux parties contractantes les données nécessaires aux fins susmentionnées avant ou dans le cadre de la collecte des données, par exemple dans les formulaires en ligne, par le biais d’un marquage particulier (par ex. couleurs) ou de symboles (par ex. astérisques ou autres), ou personnellement.

Nous supprimons les données après l’expiration des garanties légales et des obligations comparables, c’est-à-dire, en principe, après l’expiration d’un délai de 4 ans, à moins que les données ne soient conservées dans un compte client, par exemple, tant qu’elles doivent être conservées pour des raisons légales d’archivage. Le délai légal de conservation est de dix ans pour les documents relevant du droit fiscal ainsi que pour les livres de commerce, les inventaires, les bilans d’ouverture, les comptes annuels, les instructions de travail et autres documents organisationnels nécessaires à la compréhension de ces documents et les pièces comptables, et de six ans pour les lettres commerciales et professionnelles reçues et les reproductions des lettres commerciales et professionnelles envoyées. Le délai commence à courir à la fin de l’année civile au cours de laquelle la dernière inscription a été faite dans le livre, l’inventaire, le bilan d’ouverture, les comptes annuels ou le rapport de gestion ont été établis, la lettre commerciale ou professionnelle a été reçue ou envoyée, la pièce comptable a été établie, l’enregistrement a été effectué ou les autres documents ont été établis.

Dans la mesure où nous faisons appel à des fournisseurs tiers ou à des plates-formes pour fournir nos services, les conditions générales et les avis de confidentialité des fournisseurs tiers ou des plates-formes concernés s’appliquent dans les relations entre les utilisateurs et les fournisseurs.

  • Types de données traitées : données de base (par ex. noms, adresses) ; données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, factures, historique des paiements) ; données de contact (par ex. e-mail, numéros de téléphone) ; données contractuelles (par ex. objet du contrat, durée, catégorie de clients).
  • Personnes concernées : Intéressés ; partenaires commerciaux et contractuels.
  • Finalités du traitement : fourniture de services contractuels et service clientèle ; demandes de contact et communication ; procédures de bureau et d’organisation ; gestion et réponse aux demandes.
  • Bases juridiques : exécution du contrat et demandes précontractuelles (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD) ; obligation légale (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD) ; intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD).

Plus d’informations sur les processus de traitement, les procédures et les services :

  • Prestations artisanales : Nous traitons les données de nos clients et de nos donneurs d’ordre (ci-après dénommés collectivement « clients ») afin de leur permettre de choisir, d’acheter ou de commander les services ou les travaux choisis ainsi que les activités connexes, de les payer et de les livrer, de les exécuter ou de les fournir.
    Les informations requises sont identifiées en tant que telles dans le cadre de la conclusion d’un ordre, d’une commande ou d’un contrat similaire et comprennent les informations nécessaires à la livraison et à la facturation ainsi que les informations de contact afin de pouvoir procéder à d’éventuelles consultations ; bases juridiques : exécution du contrat et demandes précontractuelles (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD).

Mise à disposition de l’offre en ligne et hébergement web

Nous traitons les données des utilisateurs afin de leur fournir nos services en ligne. À cette fin, nous traitons l’adresse IP de l’utilisateur, qui est nécessaire pour transmettre le contenu et les fonctions de nos services en ligne au navigateur ou au terminal de l’utilisateur.

  • Types de données traitées : Données d’utilisation (par exemple, pages web visitées, intérêt pour le contenu, temps d’accès) ; métadonnées/données de communication (par exemple, informations sur les appareils, adresses IP) ; données de contenu (par exemple, entrées dans les formulaires en ligne).
  • Les personnes concernées : Utilisateurs (par exemple, visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).
  • Finalités du traitement : mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité ; infrastructure informatique (exploitation et mise à disposition de systèmes d’information et d’appareils techniques (ordinateurs, serveurs, etc.).) ; mesures de sécurité.
  • Bases juridiques : intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD).

Plus d’informations sur les processus de traitement, les procédures et les services :

  • Mise à disposition de l’offre en ligne sur un espace de stockage loué : pour la mise à disposition de notre offre en ligne, nous utilisons un espace de stockage, une capacité de calcul et un logiciel que nous louons ou obtenons d’une autre manière auprès d’un fournisseur de serveur approprié (également appelé « hébergeur ») ; bases juridiques : intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD).
  • Collecte des données d’accès et des fichiers journaux : L’accès à notre offre en ligne est enregistré sous forme de « fichiers journaux du serveur ». Les fichiers journaux du serveur peuvent inclure l’adresse et le nom des pages Web et des fichiers consultés, la date et l’heure de la consultation, les quantités de données transmises, la notification de la réussite de la consultation, le type de navigateur et sa version, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de référence (la page précédemment visitée) et, en règle générale, les adresses IP et le fournisseur d’accès.Les fichiers journaux du serveur peuvent être utilisés d’une part à des fins de sécurité, par ex, pour éviter une surcharge des serveurs (notamment en cas d’attaques abusives, dites attaques DDoS) et d’autre part pour assurer la charge des serveurs et leur stabilité ; Bases juridiques : Intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD) ; suppression des données : Les informations des fichiers journaux sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours, après quoi elles sont supprimées ou rendues anonymes. Les données dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu’à ce que l’incident en question soit définitivement résolu.
  • Envoi et hébergement de courriers électroniques : les services d’hébergement que nous utilisons comprennent également l’envoi, la réception et le stockage de courriers électroniques. A ces fins, nous traitons les adresses des destinataires et des expéditeurs, ainsi que d’autres informations relatives à l’envoi d’e-mails (par exemple, les fournisseurs d’accès impliqués) et le contenu des e-mails respectifs. Les données susmentionnées peuvent également être traitées à des fins de détection des SPAM. Nous vous prions de noter que les e-mails envoyés sur Internet ne sont en principe pas cryptés. En règle générale, les e-mails sont certes cryptés lors de leur transport, mais pas sur les serveurs d’où ils sont envoyés et reçus (à moins qu’une méthode de cryptage de bout en bout ne soit utilisée). Nous ne pouvons donc pas assumer la responsabilité de la voie de transmission des e-mails entre l’expéditeur et la réception sur notre serveur ; bases juridiques : intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD).

Gestion des contacts et des demandes

Lors de la prise de contact avec nous (par ex. par formulaire de contact, e-mail, téléphone ou via les médias sociaux) ainsi que dans le cadre de relations d’utilisateur et d’affaires existantes, les données des personnes ayant fait la demande sont traitées dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre aux demandes de contact et aux éventuelles mesures demandées.

  • Types de données traitées : données de contact (par ex. e-mail, numéros de téléphone) ; données de contenu (par ex. saisies dans des formulaires en ligne) ; données d’utilisation (par ex. pages web visitées, intérêt pour le contenu, temps d’accès) ; métadonnées/données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP).
  • Les personnes concernées : Partenaires de communication.
  • Finalités du traitement : demandes de contact et communication ; gestion et réponse aux demandes ; feedback (par ex. collecte de feedback via un formulaire en ligne) ; mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité.
  • Bases juridiques : intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD) ; exécution d’un contrat et demandes précontractuelles (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD).

Plus d’informations sur les processus de traitement, les procédures et les services :

  • Formulaire de contact : Lorsque les utilisateurs nous contactent via notre formulaire de contact, par e-mail ou par d’autres moyens de communication, nous traitons les données qui nous sont communiquées dans ce contexte afin de répondre à la demande communiquée ; bases juridiques : exécution du contrat et demandes précontractuelles (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD), intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD).

Plugins et fonctions intégrées et contenu

Nous intégrons dans notre offre en ligne des éléments fonctionnels et de contenu qui sont obtenus à partir des serveurs de leurs fournisseurs respectifs (ci-après dénommés « fournisseurs tiers »). Il peut s’agir, par exemple, de graphiques, de vidéos ou de plans de ville (ci-après dénommés collectivement « contenu »).

L’intégration suppose toujours que les fournisseurs tiers de ces contenus traitent l’adresse IP des utilisateurs, car sans cette adresse IP, ils ne pourraient pas envoyer les contenus à leur navigateur. L’adresse IP est donc nécessaire pour l’affichage de ces contenus ou fonctions. Nous nous efforçons de n’utiliser que des contenus dont les fournisseurs respectifs utilisent l’adresse IP uniquement pour la livraison des contenus. Les fournisseurs tiers peuvent également utiliser des balises pixel (graphiques invisibles, également appelés « balises web ») à des fins statistiques ou de marketing. Les balises pixel permettent d’analyser des informations telles que le trafic des visiteurs sur les pages de ce site. Les informations pseudonymes peuvent également être stockées dans des cookies sur l’appareil de l’utilisateur et contenir, entre autres, des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les pages web de référence, l’heure de la visite et d’autres informations sur l’utilisation de notre offre en ligne, ainsi qu’être liées à de telles informations provenant d’autres sources.

  • Types de données traitées : Données d’utilisation (par exemple, pages web visitées, intérêt pour le contenu, temps d’accès) ; métadonnées/données de communication (par exemple, informations sur les appareils, adresses IP).
  • Les personnes concernées : Utilisateurs (par exemple, visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).
  • Finalités du traitement : mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité.
  • Bases juridiques : intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD).

Plus d’informations sur les processus de traitement, les procédures et les services :

  • Google Fonts (achat sur le serveur Google) : Obtention de polices (et de symboles) dans le but d’une utilisation techniquement sûre, sans maintenance et efficace des polices et des symboles en termes d’actualité et de temps de chargement, de leur présentation uniforme et de la prise en compte d’éventuelles restrictions en matière de droits de licence. L’adresse IP de l’utilisateur est communiquée au fournisseur des polices afin que les polices puissent être mises à disposition dans le navigateur de l’utilisateur. En outre, des données techniques (paramètres de langue, résolution d’écran, système d’exploitation, matériel utilisé) nécessaires à la mise à disposition des polices en fonction des appareils utilisés et de l’environnement technique sont transmises. Ces données peuvent être traitées sur un serveur du fournisseur des polices aux États-Unis - Lorsque les utilisateurs visitent notre offre en ligne, leurs navigateurs envoient des requêtes HTTP à l’API Web de Google Fonts (c’est-à-dire une interface logicielle pour la récupération des polices). L’API Web de Google Fonts met à la disposition des utilisateurs les feuilles de style en cascade (CSS) de Google Fonts et ensuite les polices spécifiées dans le CCS. Ces requêtes HTTP comprennent (1) l’adresse IP utilisée par chaque utilisateur pour accéder à Internet, (2) l’URL demandée sur le serveur Google et (3) les en-têtes HTTP, y compris l’agent utilisateur décrivant les versions du navigateur et du système d’exploitation des visiteurs du site, ainsi que l’URL de référence (c’est-à-dire la page Web sur laquelle la police Google doit être affichée). Les adresses IP ne sont ni enregistrées ni stockées sur les serveurs de Google et elles ne sont pas analysées. L’API Web de Google Fonts enregistre les détails des requêtes HTTP (URL demandée, agent utilisateur et URL de référence). L’accès à ces données est limité et strictement contrôlé. L’URL demandée identifie les familles de polices pour lesquelles l’utilisateur souhaite charger des polices. Ces données sont enregistrées pour permettre à Google de déterminer la fréquence à laquelle une famille de polices donnée est demandée. Avec l’API Google Fonts Web, l’agent utilisateur doit adapter la police générée pour chaque type de navigateur. L’agent utilisateur est principalement consigné à des fins de débogage et utilisé pour générer des statistiques d’utilisation agrégées qui mesurent la popularité des familles de polices. Ces statistiques d’utilisation agrégées sont publiées sur la page « Analyses » de Google Fonts. Enfin, l’URL de référence est consignée, ce qui permet d’utiliser les données pour la maintenance de la production et de générer un rapport agrégé sur les meilleures intégrations en fonction du nombre de demandes de polices. Google déclare qu’il n’utilise pas les informations collectées par Google Fonts pour créer des profils d’utilisateurs finaux ou pour cibler des publicités ; fournisseur de services : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; bases juridiques : intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD) ; site web : https://fonts.google.com/ ; déclaration de confidentialité : https://policies.google.com/privacy ; pour plus d’informations : https://developers.google.com/fonts/faq/privacy?hl=de.

Modification et mise à jour de la déclaration de confidentialité

Nous vous invitons à consulter régulièrement le contenu de notre déclaration de confidentialité. Nous adaptons la déclaration de confidentialité dès que les modifications des traitements de données que nous effectuons le rendent nécessaire. Nous vous informerons dès que ces modifications nécessiteront une action de votre part (par exemple, un consentement) ou toute autre notification individuelle.

Dans la mesure où nous indiquons les adresses et les coordonnées d’entreprises et d’organisations dans la présente déclaration de confidentialité, nous vous prions de noter que les adresses peuvent changer au fil du temps et nous vous demandons de vérifier les informations avant de nous contacter.

Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée, vous disposez de différents droits en vertu du RGPD, qui découlent notamment des articles 15 à 21 du RGPD :

  • Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD ; cela s’applique également à un profilage fondé sur ces dispositions. Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à de telles fins de publicité ; ceci s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe.
  • Droit de rétractation des consentements : Vous avez le droit de révoquer à tout moment les consentements que vous avez donnés.
  • Droit d’accès : vous avez le droit de demander la confirmation que les données concernées sont ou ne sont pas traitées et d’obtenir des informations sur ces données ainsi que des informations supplémentaires et une copie des données conformément aux exigences légales.
  • Droit de rectification : conformément aux dispositions légales, vous avez le droit d’exiger que les données vous concernant soient complétées ou que les données inexactes vous concernant soient rectifiées.
  • Droit à l’effacement et à la limitation du traitement : vous avez le droit, conformément aux dispositions légales, d’exiger que les données vous concernant soient immédiatement effacées ou, à défaut, de demander la limitation du traitement des données conformément aux dispositions légales.
  • Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, conformément aux exigences légales, ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement.
  • Plainte auprès d’une autorité de contrôle : Conformément à la loi et sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, en particulier auprès d’une autorité de contrôle de l’État membre dans lequel vous résidez habituellement, de l’autorité de contrôle de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD.

Définitions des termes

Dans cette section, vous trouverez un aperçu des termes utilisés dans cette déclaration de confidentialité. De nombreux termes sont tirés de la loi et définis principalement à l’article 4 du RGPD. Les définitions légales sont contraignantes. En revanche, les explications suivantes doivent avant tout servir à la compréhension. Les termes sont classés par ordre alphabétique.

  • Données à caractère personnel : « données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, à un numéro d’identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne (par exemple un cookie) ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • Responsable : le terme « responsable » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.
  • Traitement : le « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel. Le terme est large et couvre pratiquement toute manipulation de données, qu’il s’agisse de collecte, d’analyse, de stockage, de transmission ou d’effacement.