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<\/a><\/p>\nSommaire<\/h2>\n\n- Introduction<\/a><\/li>\n
- Responsable<\/a><\/li>\n
- Aper\u00e7u des traitements<\/a><\/li>\n
- Bases juridiques pertinentes<\/a><\/li>\n
- Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/a><\/li>\n
- Suppression des donn\u00e9es<\/a><\/li>\n
- Services commerciaux<\/a><\/li>\n
- Mise \u00e0 disposition de l’offre en ligne et h\u00e9bergement web<\/a><\/li>\n
- Gestion des contacts et des demandes<\/a><\/li>\n
- Plugins et fonctions int\u00e9gr\u00e9es et contenu<\/a><\/li>\n
- Modification et mise \u00e0 jour de la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/a><\/li>\n
- Droits des personnes concern\u00e9es<\/a><\/li>\n
- D\u00e9finitions des termes<\/a><\/li>\n<\/ul>\n
Responsable<\/h2>\n
Kachatelier S\u00e0rl
\n2, A Lambett
\nL-6850 Manternach
\nT : 00352 267895960
\ninfo@kachatelier-manternach.eu
\nR.C.S. Luxembourg B245515
\nAutorisation n\u00b0 10125947 \/ 0-2
\nTVA 2020 2435 581
\nNum\u00e9ro de TVA LU33373372<\/p>\n
Personnes autoris\u00e9es \u00e0 repr\u00e9senter l’entreprise :<\/p>\n
G\u00e9rants : M. Alois Annen, M. Harald R\u00fcssel<\/p>\n
Adresse \u00e9lectronique :<\/p>\n
info@kachatelier-manternach.eu<\/p>\n
T\u00e9l\u00e9phone :<\/p>\n
00352 267895960<\/p>\n
Mentions l\u00e9gales :<\/p>\n
https:\/\/kachatelier-manternach.lu\/impressum<\/a><\/p>\nAper\u00e7u des traitements<\/h2>\n
L’aper\u00e7u ci-dessous r\u00e9sume les types de donn\u00e9es trait\u00e9es et les finalit\u00e9s de leur traitement et fait r\u00e9f\u00e9rence aux personnes concern\u00e9es.<\/p>\n
Types de donn\u00e9es trait\u00e9es<\/h3>\n\n- Donn\u00e9es d’inventaire.<\/li>\n
- Donn\u00e9es de paiement.<\/li>\n
- Coordonn\u00e9es de contact.<\/li>\n
- Donn\u00e9es de contenu.<\/li>\n
- Donn\u00e9es contractuelles.<\/li>\n
- Donn\u00e9es d’utilisation.<\/li>\n
- M\u00e9tadonn\u00e9es\/donn\u00e9es de communication.<\/li>\n<\/ul>\n
Cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es<\/h3>\n\n- Les personnes int\u00e9ress\u00e9es.<\/li>\n
- Partenaires de communication.<\/li>\n
- Utilisateurs.<\/li>\n
- les partenaires commerciaux et contractuels.<\/li>\n<\/ul>\n
Finalit\u00e9s du traitement<\/h3>\n\n- Fourniture de services contractuels et service \u00e0 la client\u00e8le.<\/li>\n
- Demandes de contact et communication.<\/li>\n
- Mesures de s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n
- Proc\u00e9dures de bureau et d’organisation.<\/li>\n
- Gestion et r\u00e9ponse aux demandes.<\/li>\n
- R\u00e9troaction.<\/li>\n
- Fourniture de notre offre en ligne et convivialit\u00e9.<\/li>\n
- Infrastructure informatique.<\/li>\n<\/ul>\n
Bases juridiques pertinentes<\/h3>\n
Vous trouverez ci-dessous un aper\u00e7u des bases juridiques du RGPD sur lesquelles nous nous basons pour traiter les donn\u00e9es personnelles. Veuillez noter qu’outre les dispositions du RGPD, des dispositions nationales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es peuvent s’appliquer dans votre pays ou dans notre pays de r\u00e9sidence ou de domicile. Si, dans un cas particulier, des bases juridiques plus sp\u00e9cifiques devaient \u00eatre d\u00e9terminantes, nous vous les communiquerions dans la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es. <\/p>\n
\n- Ex\u00e9cution d’un contrat et demandes pr\u00e9contractuelles (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD)<\/strong> - Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie ou \u00e0 l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 la demande de la personne concern\u00e9e.<\/li>\n
- Obligation l\u00e9gale (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD)<\/strong> - Le traitement est n\u00e9cessaire au respect d’une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le responsable du traitement est soumis.<\/li>\n
- Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD)<\/strong> - Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, \u00e0 moins que ne pr\u00e9valent les int\u00e9r\u00eats ou les libert\u00e9s et droits fondamentaux de la personne concern\u00e9e, qui exigent la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li>\n<\/ul>\n
Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales, en tenant compte de l’\u00e9tat de l’art, des co\u00fbts de mise en \u0153uvre et de la nature, de la port\u00e9e, des circonstances et des finalit\u00e9s du traitement, ainsi que des diff\u00e9rentes probabilit\u00e9s de survenance et du niveau de menace pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques, afin de garantir un niveau de protection adapt\u00e9 au risque.<\/p>\n
Ces mesures consistent notamment \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es en contr\u00f4lant l’acc\u00e8s physique et \u00e9lectronique aux donn\u00e9es, ainsi que l’acc\u00e8s, la saisie, la divulgation, la disponibilit\u00e9 et la s\u00e9paration des donn\u00e9es. Nous avons \u00e9galement mis en place des proc\u00e9dures pour garantir l’exercice des droits des personnes concern\u00e9es, l’effacement des donn\u00e9es et la r\u00e9ponse aux menaces pesant sur les donn\u00e9es. En outre, nous prenons en compte la protection des donn\u00e9es personnelles d\u00e8s le d\u00e9veloppement ou le choix du mat\u00e9riel, des logiciels et des proc\u00e9dures conform\u00e9ment au principe de protection des donn\u00e9es, par la conception technique et par des param\u00e8tres par d\u00e9faut favorables \u00e0 la protection des donn\u00e9es. <\/p>\n
Cryptage TLS (https) : Afin de prot\u00e9ger les donn\u00e9es que vous nous transmettez via notre offre en ligne, nous utilisons un cryptage TLS. Vous pouvez reconna\u00eetre les connexions crypt\u00e9es par le pr\u00e9fixe https:\/\/ dans la barre d’adresse de votre navigateur. <\/p>\n
Suppression des donn\u00e9es<\/h2>\n
Les donn\u00e9es que nous traitons sont effac\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales d\u00e8s que les autorisations de traitement sont r\u00e9voqu\u00e9es ou que d’autres autorisations ne sont plus valables (par exemple, si la finalit\u00e9 du traitement de ces donn\u00e9es n’est plus valable ou si elles ne sont pas n\u00e9cessaires \u00e0 cette fin). Si les donn\u00e9es ne sont pas supprim\u00e9es parce qu’elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 d’autres fins autoris\u00e9es par la loi, leur traitement sera limit\u00e9 \u00e0 ces fins. En d’autres termes, les donn\u00e9es sont bloqu\u00e9es et ne sont pas trait\u00e9es \u00e0 d’autres fins. C’est le cas, par exemple, des donn\u00e9es qui doivent \u00eatre conserv\u00e9es pour des raisons commerciales ou fiscales ou dont le stockage est n\u00e9cessaire \u00e0 la constatation, \u00e0 l’exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice ou \u00e0 la protection des droits d’une autre personne physique ou morale. <\/p>\n
Dans le cadre de notre politique de confidentialit\u00e9, nous pouvons fournir aux utilisateurs des informations suppl\u00e9mentaires sur la suppression et la conservation des donn\u00e9es, qui sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque processus de traitement.<\/p>\n
Services commerciaux<\/h2>\n
Nous traitons les donn\u00e9es de nos partenaires contractuels et commerciaux, par exemple les clients et les personnes int\u00e9ress\u00e9es (d\u00e9sign\u00e9s collectivement comme \u00ab\u00a0parties contractantes\u00a0\u00bb) dans le cadre de relations juridiques contractuelles et comparables ainsi que de mesures connexes et dans le cadre de la communication avec les parties contractantes (ou pr\u00e9contractuelle), par exemple pour r\u00e9pondre aux demandes.<\/p>\n
Nous traitons ces donn\u00e9es afin de remplir nos obligations contractuelles. Il s’agit notamment des obligations de fournir les services convenus, des \u00e9ventuelles obligations de mise \u00e0 jour et des recours en cas de garantie ou d’autres probl\u00e8mes de performance. En outre, nous traitons les donn\u00e9es pour pr\u00e9server nos droits et aux fins des t\u00e2ches administratives li\u00e9es \u00e0 ces obligations et \u00e0 l’organisation de l’entreprise. En outre, nous traitons les donn\u00e9es sur la base de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes \u00e0 une gestion d’entreprise correcte et \u00e9conomique ainsi qu’\u00e0 des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour prot\u00e9ger nos partenaires contractuels et nos activit\u00e9s commerciales contre les abus, la mise en danger de leurs donn\u00e9es, secrets, informations et droits (par exemple pour faire participer les services de t\u00e9l\u00e9communication, de transport et autres services auxiliaires ainsi que les sous-traitants, les banques, les conseillers fiscaux et juridiques, les prestataires de services de paiement ou les autorit\u00e9s fiscales). Dans le cadre du droit applicable, nous ne transmettons les donn\u00e9es des partenaires contractuels \u00e0 des tiers que dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire aux fins susmentionn\u00e9es ou pour remplir des obligations l\u00e9gales. Les partenaires contractuels sont inform\u00e9s d’autres formes de traitement, par exemple \u00e0 des fins de marketing, dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. <\/p>\n
Nous communiquons aux parties contractantes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires aux fins susmentionn\u00e9es avant ou dans le cadre de la collecte des donn\u00e9es, par exemple dans les formulaires en ligne, par le biais d’un marquage particulier (par ex. couleurs) ou de symboles (par ex. ast\u00e9risques ou autres), ou personnellement.<\/p>\n
Nous supprimons les donn\u00e9es apr\u00e8s l’expiration des garanties l\u00e9gales et des obligations comparables, c’est-\u00e0-dire, en principe, apr\u00e8s l’expiration d’un d\u00e9lai de 4 ans, \u00e0 moins que les donn\u00e9es ne soient conserv\u00e9es dans un compte client, par exemple, tant qu’elles doivent \u00eatre conserv\u00e9es pour des raisons l\u00e9gales d’archivage. Le d\u00e9lai l\u00e9gal de conservation est de dix ans pour les documents relevant du droit fiscal ainsi que pour les livres de commerce, les inventaires, les bilans d’ouverture, les comptes annuels, les instructions de travail et autres documents organisationnels n\u00e9cessaires \u00e0 la compr\u00e9hension de ces documents et les pi\u00e8ces comptables, et de six ans pour les lettres commerciales et professionnelles re\u00e7ues et les reproductions des lettres commerciales et professionnelles envoy\u00e9es. Le d\u00e9lai commence \u00e0 courir \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e civile au cours de laquelle la derni\u00e8re inscription a \u00e9t\u00e9 faite dans le livre, l’inventaire, le bilan d’ouverture, les comptes annuels ou le rapport de gestion ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis, la lettre commerciale ou professionnelle a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue ou envoy\u00e9e, la pi\u00e8ce comptable a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie, l’enregistrement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 ou les autres documents ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis. <\/p>\n
Dans la mesure o\u00f9 nous faisons appel \u00e0 des fournisseurs tiers ou \u00e0 des plates-formes pour fournir nos services, les conditions g\u00e9n\u00e9rales et les avis de confidentialit\u00e9 des fournisseurs tiers ou des plates-formes concern\u00e9s s’appliquent dans les relations entre les utilisateurs et les fournisseurs.<\/p>\n
\n- Types de donn\u00e9es trait\u00e9es :<\/strong> donn\u00e9es de base (par ex. noms, adresses) ; donn\u00e9es de paiement (par ex. coordonn\u00e9es bancaires, factures, historique des paiements) ; donn\u00e9es de contact (par ex. e-mail, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone) ; donn\u00e9es contractuelles (par ex. objet du contrat, dur\u00e9e, cat\u00e9gorie de clients).<\/li>\n
- Personnes concern\u00e9es :<\/strong> Int\u00e9ress\u00e9s ; partenaires commerciaux et contractuels.<\/li>\n
- Finalit\u00e9s du traitement :<\/strong> fourniture de services contractuels et service client\u00e8le ; demandes de contact et communication ; proc\u00e9dures de bureau et d’organisation ; gestion et r\u00e9ponse aux demandes.<\/li>\n
- Bases juridiques :<\/strong> ex\u00e9cution du contrat et demandes pr\u00e9contractuelles (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD) ; obligation l\u00e9gale (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD) ; int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD). <\/li>\n<\/ul>\n
Plus d’informations sur les processus de traitement, les proc\u00e9dures et les services :<\/strong><\/p>\n\n- Prestations artisanales : <\/strong>Nous traitons les donn\u00e9es de nos clients et de nos donneurs d’ordre (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s collectivement \u00ab\u00a0clients\u00a0\u00bb) afin de leur permettre de choisir, d’acheter ou de commander les services ou les travaux choisis ainsi que les activit\u00e9s connexes, de les payer et de les livrer, de les ex\u00e9cuter ou de les fournir.
\nLes informations requises sont identifi\u00e9es en tant que telles dans le cadre de la conclusion d’un ordre, d’une commande ou d’un contrat similaire et comprennent les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison et \u00e0 la facturation ainsi que les informations de contact afin de pouvoir proc\u00e9der \u00e0 d’\u00e9ventuelles consultations ; bases juridiques :<\/strong> ex\u00e9cution du contrat et demandes pr\u00e9contractuelles (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD).<\/li>\n<\/ul>\nMise \u00e0 disposition de l’offre en ligne et h\u00e9bergement web<\/h2>\n
Nous traitons les donn\u00e9es des utilisateurs afin de leur fournir nos services en ligne. \u00c0 cette fin, nous traitons l’adresse IP de l’utilisateur, qui est n\u00e9cessaire pour transmettre le contenu et les fonctions de nos services en ligne au navigateur ou au terminal de l’utilisateur. <\/p>\n
\n- Types de donn\u00e9es trait\u00e9es :<\/strong> Donn\u00e9es d’utilisation (par exemple, pages web visit\u00e9es, int\u00e9r\u00eat pour le contenu, temps d’acc\u00e8s) ; m\u00e9tadonn\u00e9es\/donn\u00e9es de communication (par exemple, informations sur les appareils, adresses IP) ; donn\u00e9es de contenu (par exemple, entr\u00e9es dans les formulaires en ligne).<\/li>\n
- Les personnes concern\u00e9es :<\/strong> Utilisateurs (par exemple, visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).<\/li>\n
- Finalit\u00e9s du traitement :<\/strong> mise \u00e0 disposition de notre offre en ligne et convivialit\u00e9 ; infrastructure informatique (exploitation et mise \u00e0 disposition de syst\u00e8mes d’information et d’appareils techniques (ordinateurs, serveurs, etc.).) ; mesures de s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n
- Bases juridiques :<\/strong> int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD).<\/li>\n<\/ul>\n
Plus d’informations sur les processus de traitement, les proc\u00e9dures et les services :<\/strong><\/p>\n\n- Mise \u00e0 disposition de l’offre en ligne sur un espace de stockage lou\u00e9 : <\/strong>pour la mise \u00e0 disposition de notre offre en ligne, nous utilisons un espace de stockage, une capacit\u00e9 de calcul et un logiciel que nous louons ou obtenons d’une autre mani\u00e8re aupr\u00e8s d’un fournisseur de serveur appropri\u00e9 (\u00e9galement appel\u00e9 \u00ab\u00a0h\u00e9bergeur\u00a0\u00bb) ; bases juridiques :<\/strong> int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD).<\/li>\n
- Collecte des donn\u00e9es d’acc\u00e8s et des fichiers journaux : <\/strong>L’acc\u00e8s \u00e0 notre offre en ligne est enregistr\u00e9 sous forme de \u00ab\u00a0fichiers journaux du serveur\u00a0\u00bb. Les fichiers journaux du serveur peuvent inclure l’adresse et le nom des pages Web et des fichiers consult\u00e9s, la date et l’heure de la consultation, les quantit\u00e9s de donn\u00e9es transmises, la notification de la r\u00e9ussite de la consultation, le type de navigateur et sa version, le syst\u00e8me d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de r\u00e9f\u00e9rence (la page pr\u00e9c\u00e9demment visit\u00e9e) et, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les adresses IP et le fournisseur d’acc\u00e8s.Les fichiers journaux du serveur peuvent \u00eatre utilis\u00e9s d’une part \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, par ex, pour \u00e9viter une surcharge des serveurs (notamment en cas d’attaques abusives, dites attaques DDoS) et d’autre part pour assurer la charge des serveurs et leur stabilit\u00e9 ; Bases juridiques :<\/strong> Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD) ; suppression des donn\u00e9es :<\/strong> Les informations des fichiers journaux sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e maximale de 30 jours, apr\u00e8s quoi elles sont supprim\u00e9es ou rendues anonymes. Les donn\u00e9es dont la conservation ult\u00e9rieure est n\u00e9cessaire \u00e0 des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu’\u00e0 ce que l’incident en question soit d\u00e9finitivement r\u00e9solu. <\/li>\n
- Envoi et h\u00e9bergement de courriers \u00e9lectroniques : <\/strong>les services d’h\u00e9bergement que nous utilisons comprennent \u00e9galement l’envoi, la r\u00e9ception et le stockage de courriers \u00e9lectroniques. A ces fins, nous traitons les adresses des destinataires et des exp\u00e9diteurs, ainsi que d’autres informations relatives \u00e0 l’envoi d’e-mails (par exemple, les fournisseurs d’acc\u00e8s impliqu\u00e9s) et le contenu des e-mails respectifs. Les donn\u00e9es susmentionn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es \u00e0 des fins de d\u00e9tection des SPAM. Nous vous prions de noter que les e-mails envoy\u00e9s sur Internet ne sont en principe pas crypt\u00e9s. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les e-mails sont certes crypt\u00e9s lors de leur transport, mais pas sur les serveurs d’o\u00f9 ils sont envoy\u00e9s et re\u00e7us (\u00e0 moins qu’une m\u00e9thode de cryptage de bout en bout ne soit utilis\u00e9e). Nous ne pouvons donc pas assumer la responsabilit\u00e9 de la voie de transmission des e-mails entre l’exp\u00e9diteur et la r\u00e9ception sur notre serveur ; bases juridiques :<\/strong> int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD). <\/li>\n<\/ul>\n
Gestion des contacts et des demandes<\/h2>\n
Lors de la prise de contact avec nous (par ex. par formulaire de contact, e-mail, t\u00e9l\u00e9phone ou via les m\u00e9dias sociaux) ainsi que dans le cadre de relations d’utilisateur et d’affaires existantes, les donn\u00e9es des personnes ayant fait la demande sont trait\u00e9es dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre aux demandes de contact et aux \u00e9ventuelles mesures demand\u00e9es.<\/p>\n
\n- Types de donn\u00e9es trait\u00e9es :<\/strong> donn\u00e9es de contact (par ex. e-mail, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone) ; donn\u00e9es de contenu (par ex. saisies dans des formulaires en ligne) ; donn\u00e9es d’utilisation (par ex. pages web visit\u00e9es, int\u00e9r\u00eat pour le contenu, temps d’acc\u00e8s) ; m\u00e9tadonn\u00e9es\/donn\u00e9es de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP).<\/li>\n
- Les personnes concern\u00e9es :<\/strong> Partenaires de communication.<\/li>\n
- Finalit\u00e9s du traitement :<\/strong> demandes de contact et communication ; gestion et r\u00e9ponse aux demandes ; feedback (par ex. collecte de feedback via un formulaire en ligne) ; mise \u00e0 disposition de notre offre en ligne et convivialit\u00e9.<\/li>\n
- Bases juridiques :<\/strong> int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD) ; ex\u00e9cution d’un contrat et demandes pr\u00e9contractuelles (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD).<\/li>\n<\/ul>\n
Plus d’informations sur les processus de traitement, les proc\u00e9dures et les services :<\/strong><\/p>\n\n- Formulaire de contact : <\/strong>Lorsque les utilisateurs nous contactent via notre formulaire de contact, par e-mail ou par d’autres moyens de communication, nous traitons les donn\u00e9es qui nous sont communiqu\u00e9es dans ce contexte afin de r\u00e9pondre \u00e0 la demande communiqu\u00e9e ; bases juridiques :<\/strong> ex\u00e9cution du contrat et demandes pr\u00e9contractuelles (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD), int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD).<\/li>\n<\/ul>\n
Plugins et fonctions int\u00e9gr\u00e9es et contenu<\/h2>\n
Nous int\u00e9grons dans notre offre en ligne des \u00e9l\u00e9ments fonctionnels et de contenu qui sont obtenus \u00e0 partir des serveurs de leurs fournisseurs respectifs (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0fournisseurs tiers\u00a0\u00bb). Il peut s’agir, par exemple, de graphiques, de vid\u00e9os ou de plans de ville (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s collectivement \u00ab\u00a0contenu\u00a0\u00bb). <\/p>\n
L’int\u00e9gration suppose toujours que les fournisseurs tiers de ces contenus traitent l’adresse IP des utilisateurs, car sans cette adresse IP, ils ne pourraient pas envoyer les contenus \u00e0 leur navigateur. L’adresse IP est donc n\u00e9cessaire pour l’affichage de ces contenus ou fonctions. Nous nous effor\u00e7ons de n’utiliser que des contenus dont les fournisseurs respectifs utilisent l’adresse IP uniquement pour la livraison des contenus. Les fournisseurs tiers peuvent \u00e9galement utiliser des balises pixel (graphiques invisibles, \u00e9galement appel\u00e9s \u00ab\u00a0balises web\u00a0\u00bb) \u00e0 des fins statistiques ou de marketing. Les balises pixel permettent d’analyser des informations telles que le trafic des visiteurs sur les pages de ce site. Les informations pseudonymes peuvent \u00e9galement \u00eatre stock\u00e9es dans des cookies sur l’appareil de l’utilisateur et contenir, entre autres, des informations techniques sur le navigateur et le syst\u00e8me d’exploitation, les pages web de r\u00e9f\u00e9rence, l’heure de la visite et d’autres informations sur l’utilisation de notre offre en ligne, ainsi qu’\u00eatre li\u00e9es \u00e0 de telles informations provenant d’autres sources. <\/p>\n
\n- Types de donn\u00e9es trait\u00e9es :<\/strong> Donn\u00e9es d’utilisation (par exemple, pages web visit\u00e9es, int\u00e9r\u00eat pour le contenu, temps d’acc\u00e8s) ; m\u00e9tadonn\u00e9es\/donn\u00e9es de communication (par exemple, informations sur les appareils, adresses IP).<\/li>\n
- Les personnes concern\u00e9es :<\/strong> Utilisateurs (par exemple, visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).<\/li>\n
- Finalit\u00e9s du traitement :<\/strong> mise \u00e0 disposition de notre offre en ligne et convivialit\u00e9.<\/li>\n
- Bases juridiques :<\/strong> int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD).<\/li>\n<\/ul>\n
Plus d’informations sur les processus de traitement, les proc\u00e9dures et les services :<\/strong><\/p>\n\n- Google Fonts (achat sur le serveur Google) : <\/strong>Obtention de polices (et de symboles) dans le but d’une utilisation techniquement s\u00fbre, sans maintenance et efficace des polices et des symboles en termes d’actualit\u00e9 et de temps de chargement, de leur pr\u00e9sentation uniforme et de la prise en compte d’\u00e9ventuelles restrictions en mati\u00e8re de droits de licence. L’adresse IP de l’utilisateur est communiqu\u00e9e au fournisseur des polices afin que les polices puissent \u00eatre mises \u00e0 disposition dans le navigateur de l’utilisateur. En outre, des donn\u00e9es techniques (param\u00e8tres de langue, r\u00e9solution d’\u00e9cran, syst\u00e8me d’exploitation, mat\u00e9riel utilis\u00e9) n\u00e9cessaires \u00e0 la mise \u00e0 disposition des polices en fonction des appareils utilis\u00e9s et de l’environnement technique sont transmises. Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre trait\u00e9es sur un serveur du fournisseur des polices aux \u00c9tats-Unis - Lorsque les utilisateurs visitent notre offre en ligne, leurs navigateurs envoient des requ\u00eates HTTP \u00e0 l’API Web de Google Fonts (c’est-\u00e0-dire une interface logicielle pour la r\u00e9cup\u00e9ration des polices). L’API Web de Google Fonts met \u00e0 la disposition des utilisateurs les feuilles de style en cascade (CSS) de Google Fonts et ensuite les polices sp\u00e9cifi\u00e9es dans le CCS. Ces requ\u00eates HTTP comprennent (1) l’adresse IP utilis\u00e9e par chaque utilisateur pour acc\u00e9der \u00e0 Internet, (2) l’URL demand\u00e9e sur le serveur Google et (3) les en-t\u00eates HTTP, y compris l’agent utilisateur d\u00e9crivant les versions du navigateur et du syst\u00e8me d’exploitation des visiteurs du site, ainsi que l’URL de r\u00e9f\u00e9rence (c’est-\u00e0-dire la page Web sur laquelle la police Google doit \u00eatre affich\u00e9e). Les adresses IP ne sont ni enregistr\u00e9es ni stock\u00e9es sur les serveurs de Google et elles ne sont pas analys\u00e9es. L’API Web de Google Fonts enregistre les d\u00e9tails des requ\u00eates HTTP (URL demand\u00e9e, agent utilisateur et URL de r\u00e9f\u00e9rence). L’acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es est limit\u00e9 et strictement contr\u00f4l\u00e9. L’URL demand\u00e9e identifie les familles de polices pour lesquelles l’utilisateur souhaite charger des polices. Ces donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es pour permettre \u00e0 Google de d\u00e9terminer la fr\u00e9quence \u00e0 laquelle une famille de polices donn\u00e9e est demand\u00e9e. Avec l’API Google Fonts Web, l’agent utilisateur doit adapter la police g\u00e9n\u00e9r\u00e9e pour chaque type de navigateur. L’agent utilisateur est principalement consign\u00e9 \u00e0 des fins de d\u00e9bogage et utilis\u00e9 pour g\u00e9n\u00e9rer des statistiques d’utilisation agr\u00e9g\u00e9es qui mesurent la popularit\u00e9 des familles de polices. Ces statistiques d’utilisation agr\u00e9g\u00e9es sont publi\u00e9es sur la page \u00ab\u00a0Analyses\u00a0\u00bb de Google Fonts. Enfin, l’URL de r\u00e9f\u00e9rence est consign\u00e9e, ce qui permet d’utiliser les donn\u00e9es pour la maintenance de la production et de g\u00e9n\u00e9rer un rapport agr\u00e9g\u00e9 sur les meilleures int\u00e9grations en fonction du nombre de demandes de polices. Google d\u00e9clare qu’il n’utilise pas les informations collect\u00e9es par Google Fonts pour cr\u00e9er des profils d’utilisateurs finaux ou pour cibler des publicit\u00e9s ; fournisseur de services :<\/strong> Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; bases juridiques :<\/strong> int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD) ; site web<\/strong> : https:\/\/fonts.google.com\/ ;<\/a> d\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/strong> : https:\/\/policies.google.com\/privacy ;<\/a> pour plus d’informations<\/strong> : https:\/\/developers.google.com\/fonts\/faq\/privacy?hl=de.<\/a> <\/li>\n<\/ul>\n
Modification et mise \u00e0 jour de la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h2>\n
Nous vous invitons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement le contenu de notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. Nous adaptons la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 d\u00e8s que les modifications des traitements de donn\u00e9es que nous effectuons le rendent n\u00e9cessaire. Nous vous informerons d\u00e8s que ces modifications n\u00e9cessiteront une action de votre part (par exemple, un consentement) ou toute autre notification individuelle. <\/p>\n
Dans la mesure o\u00f9 nous indiquons les adresses et les coordonn\u00e9es d’entreprises et d’organisations dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, nous vous prions de noter que les adresses peuvent changer au fil du temps et nous vous demandons de v\u00e9rifier les informations avant de nous contacter.<\/p>\n
Droits des personnes concern\u00e9es<\/h2>\n
En tant que personne concern\u00e9e, vous disposez de diff\u00e9rents droits en vertu du RGPD, qui d\u00e9coulent notamment des articles 15 \u00e0 21 du RGPD :<\/p>\n
\n- Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, \u00e0 un traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant effectu\u00e9 sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD ; cela s’applique \u00e9galement \u00e0 un profilage fond\u00e9 sur ces dispositions. Si les donn\u00e9es personnelles vous concernant sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de publicit\u00e9 directe, vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es personnelles vous concernant \u00e0 de telles fins de publicit\u00e9 ; ceci s’applique \u00e9galement au profilage dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 une telle publicit\u00e9 directe. <\/strong><\/li>\n
- Droit de r\u00e9tractation des consentements :<\/strong> Vous avez le droit de r\u00e9voquer \u00e0 tout moment les consentements que vous avez donn\u00e9s.<\/li>\n
- Droit d’acc\u00e8s :<\/strong> vous avez le droit de demander la confirmation que les donn\u00e9es concern\u00e9es sont ou ne sont pas trait\u00e9es et d’obtenir des informations sur ces donn\u00e9es ainsi que des informations suppl\u00e9mentaires et une copie des donn\u00e9es conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales.<\/li>\n
- Droit de rectification :<\/strong> conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, vous avez le droit d’exiger que les donn\u00e9es vous concernant soient compl\u00e9t\u00e9es ou que les donn\u00e9es inexactes vous concernant soient rectifi\u00e9es.<\/li>\n
- Droit \u00e0 l’effacement et \u00e0 la limitation du traitement :<\/strong> vous avez le droit, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, d’exiger que les donn\u00e9es vous concernant soient imm\u00e9diatement effac\u00e9es ou, \u00e0 d\u00e9faut, de demander la limitation du traitement des donn\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/li>\n
- Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es :<\/strong> vous avez le droit de recevoir les donn\u00e9es vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales, ou de demander leur transmission \u00e0 un autre responsable du traitement.<\/li>\n
- Plainte aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le :<\/strong> Conform\u00e9ment \u00e0 la loi et sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez \u00e9galement le droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le de la protection des donn\u00e9es, en particulier aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le de l’\u00c9tat membre dans lequel vous r\u00e9sidez habituellement, de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le de votre lieu de travail ou du lieu de la violation pr\u00e9sum\u00e9e, si vous estimez que le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant enfreint le RGPD.<\/li>\n<\/ul>\n
D\u00e9finitions des termes<\/h2>\n
Dans cette section, vous trouverez un aper\u00e7u des termes utilis\u00e9s dans cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. De nombreux termes sont tir\u00e9s de la loi et d\u00e9finis principalement \u00e0 l’article 4 du RGPD. Les d\u00e9finitions l\u00e9gales sont contraignantes. En revanche, les explications suivantes doivent avant tout servir \u00e0 la compr\u00e9hension. Les termes sont class\u00e9s par ordre alphab\u00e9tique. <\/p>\n
\n- Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/strong> \u00ab\u00a0donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0personne concern\u00e9e\u00a0\u00bb) ; est r\u00e9put\u00e9e identifiable une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu’un nom, \u00e0 un num\u00e9ro d’identification, \u00e0 des donn\u00e9es de localisation, \u00e0 un identifiant en ligne (par exemple un cookie) ou \u00e0 une ou plusieurs caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res, propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/li>\n
- Responsable :<\/strong> le terme \u00ab\u00a0responsable\u00a0\u00bb d\u00e9signe la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li>\n
- Traitement :<\/strong> le \u00ab\u00a0traitement\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute op\u00e9ration ou tout ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Le terme est large et couvre pratiquement toute manipulation de donn\u00e9es, qu’il s’agisse de collecte, d’analyse, de stockage, de transmission ou d’effacement. <\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Introduction Par la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, nous souhaitons vous informer sur les types de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9es par le terme \u00ab\u00a0donn\u00e9es\u00a0\u00bb) que nous traitons, sur les finalit\u00e9s de ce traitement et sur son \u00e9tendue. La d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es s’applique \u00e0 tous les traitements de donn\u00e9es \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2230","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
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Kachatelier S\u00e0rl
\n2, A Lambett
\nL-6850 Manternach
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\nAutorisation n\u00b0 10125947 \/ 0-2
\nTVA 2020 2435 581
\nNum\u00e9ro de TVA LU33373372<\/p>\n
Personnes autoris\u00e9es \u00e0 repr\u00e9senter l’entreprise :<\/p>\n
G\u00e9rants : M. Alois Annen, M. Harald R\u00fcssel<\/p>\n
Adresse \u00e9lectronique :<\/p>\n
info@kachatelier-manternach.eu<\/p>\n
T\u00e9l\u00e9phone :<\/p>\n
00352 267895960<\/p>\n
Mentions l\u00e9gales :<\/p>\n
https:\/\/kachatelier-manternach.lu\/impressum<\/a><\/p>\n L’aper\u00e7u ci-dessous r\u00e9sume les types de donn\u00e9es trait\u00e9es et les finalit\u00e9s de leur traitement et fait r\u00e9f\u00e9rence aux personnes concern\u00e9es.<\/p>\n Vous trouverez ci-dessous un aper\u00e7u des bases juridiques du RGPD sur lesquelles nous nous basons pour traiter les donn\u00e9es personnelles. Veuillez noter qu’outre les dispositions du RGPD, des dispositions nationales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es peuvent s’appliquer dans votre pays ou dans notre pays de r\u00e9sidence ou de domicile. Si, dans un cas particulier, des bases juridiques plus sp\u00e9cifiques devaient \u00eatre d\u00e9terminantes, nous vous les communiquerions dans la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es. <\/p>\n Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales, en tenant compte de l’\u00e9tat de l’art, des co\u00fbts de mise en \u0153uvre et de la nature, de la port\u00e9e, des circonstances et des finalit\u00e9s du traitement, ainsi que des diff\u00e9rentes probabilit\u00e9s de survenance et du niveau de menace pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques, afin de garantir un niveau de protection adapt\u00e9 au risque.<\/p>\n Ces mesures consistent notamment \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es en contr\u00f4lant l’acc\u00e8s physique et \u00e9lectronique aux donn\u00e9es, ainsi que l’acc\u00e8s, la saisie, la divulgation, la disponibilit\u00e9 et la s\u00e9paration des donn\u00e9es. Nous avons \u00e9galement mis en place des proc\u00e9dures pour garantir l’exercice des droits des personnes concern\u00e9es, l’effacement des donn\u00e9es et la r\u00e9ponse aux menaces pesant sur les donn\u00e9es. En outre, nous prenons en compte la protection des donn\u00e9es personnelles d\u00e8s le d\u00e9veloppement ou le choix du mat\u00e9riel, des logiciels et des proc\u00e9dures conform\u00e9ment au principe de protection des donn\u00e9es, par la conception technique et par des param\u00e8tres par d\u00e9faut favorables \u00e0 la protection des donn\u00e9es. <\/p>\n Cryptage TLS (https) : Afin de prot\u00e9ger les donn\u00e9es que vous nous transmettez via notre offre en ligne, nous utilisons un cryptage TLS. Vous pouvez reconna\u00eetre les connexions crypt\u00e9es par le pr\u00e9fixe https:\/\/ dans la barre d’adresse de votre navigateur. <\/p>\n Les donn\u00e9es que nous traitons sont effac\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales d\u00e8s que les autorisations de traitement sont r\u00e9voqu\u00e9es ou que d’autres autorisations ne sont plus valables (par exemple, si la finalit\u00e9 du traitement de ces donn\u00e9es n’est plus valable ou si elles ne sont pas n\u00e9cessaires \u00e0 cette fin). Si les donn\u00e9es ne sont pas supprim\u00e9es parce qu’elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 d’autres fins autoris\u00e9es par la loi, leur traitement sera limit\u00e9 \u00e0 ces fins. En d’autres termes, les donn\u00e9es sont bloqu\u00e9es et ne sont pas trait\u00e9es \u00e0 d’autres fins. C’est le cas, par exemple, des donn\u00e9es qui doivent \u00eatre conserv\u00e9es pour des raisons commerciales ou fiscales ou dont le stockage est n\u00e9cessaire \u00e0 la constatation, \u00e0 l’exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice ou \u00e0 la protection des droits d’une autre personne physique ou morale. <\/p>\n Dans le cadre de notre politique de confidentialit\u00e9, nous pouvons fournir aux utilisateurs des informations suppl\u00e9mentaires sur la suppression et la conservation des donn\u00e9es, qui sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque processus de traitement.<\/p>\n Nous traitons les donn\u00e9es de nos partenaires contractuels et commerciaux, par exemple les clients et les personnes int\u00e9ress\u00e9es (d\u00e9sign\u00e9s collectivement comme \u00ab\u00a0parties contractantes\u00a0\u00bb) dans le cadre de relations juridiques contractuelles et comparables ainsi que de mesures connexes et dans le cadre de la communication avec les parties contractantes (ou pr\u00e9contractuelle), par exemple pour r\u00e9pondre aux demandes.<\/p>\n Nous traitons ces donn\u00e9es afin de remplir nos obligations contractuelles. Il s’agit notamment des obligations de fournir les services convenus, des \u00e9ventuelles obligations de mise \u00e0 jour et des recours en cas de garantie ou d’autres probl\u00e8mes de performance. En outre, nous traitons les donn\u00e9es pour pr\u00e9server nos droits et aux fins des t\u00e2ches administratives li\u00e9es \u00e0 ces obligations et \u00e0 l’organisation de l’entreprise. En outre, nous traitons les donn\u00e9es sur la base de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes \u00e0 une gestion d’entreprise correcte et \u00e9conomique ainsi qu’\u00e0 des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour prot\u00e9ger nos partenaires contractuels et nos activit\u00e9s commerciales contre les abus, la mise en danger de leurs donn\u00e9es, secrets, informations et droits (par exemple pour faire participer les services de t\u00e9l\u00e9communication, de transport et autres services auxiliaires ainsi que les sous-traitants, les banques, les conseillers fiscaux et juridiques, les prestataires de services de paiement ou les autorit\u00e9s fiscales). Dans le cadre du droit applicable, nous ne transmettons les donn\u00e9es des partenaires contractuels \u00e0 des tiers que dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire aux fins susmentionn\u00e9es ou pour remplir des obligations l\u00e9gales. Les partenaires contractuels sont inform\u00e9s d’autres formes de traitement, par exemple \u00e0 des fins de marketing, dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. <\/p>\n Nous communiquons aux parties contractantes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires aux fins susmentionn\u00e9es avant ou dans le cadre de la collecte des donn\u00e9es, par exemple dans les formulaires en ligne, par le biais d’un marquage particulier (par ex. couleurs) ou de symboles (par ex. ast\u00e9risques ou autres), ou personnellement.<\/p>\n Nous supprimons les donn\u00e9es apr\u00e8s l’expiration des garanties l\u00e9gales et des obligations comparables, c’est-\u00e0-dire, en principe, apr\u00e8s l’expiration d’un d\u00e9lai de 4 ans, \u00e0 moins que les donn\u00e9es ne soient conserv\u00e9es dans un compte client, par exemple, tant qu’elles doivent \u00eatre conserv\u00e9es pour des raisons l\u00e9gales d’archivage. Le d\u00e9lai l\u00e9gal de conservation est de dix ans pour les documents relevant du droit fiscal ainsi que pour les livres de commerce, les inventaires, les bilans d’ouverture, les comptes annuels, les instructions de travail et autres documents organisationnels n\u00e9cessaires \u00e0 la compr\u00e9hension de ces documents et les pi\u00e8ces comptables, et de six ans pour les lettres commerciales et professionnelles re\u00e7ues et les reproductions des lettres commerciales et professionnelles envoy\u00e9es. Le d\u00e9lai commence \u00e0 courir \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e civile au cours de laquelle la derni\u00e8re inscription a \u00e9t\u00e9 faite dans le livre, l’inventaire, le bilan d’ouverture, les comptes annuels ou le rapport de gestion ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis, la lettre commerciale ou professionnelle a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue ou envoy\u00e9e, la pi\u00e8ce comptable a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie, l’enregistrement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 ou les autres documents ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis. <\/p>\n Dans la mesure o\u00f9 nous faisons appel \u00e0 des fournisseurs tiers ou \u00e0 des plates-formes pour fournir nos services, les conditions g\u00e9n\u00e9rales et les avis de confidentialit\u00e9 des fournisseurs tiers ou des plates-formes concern\u00e9s s’appliquent dans les relations entre les utilisateurs et les fournisseurs.<\/p>\n Plus d’informations sur les processus de traitement, les proc\u00e9dures et les services :<\/strong><\/p>\n Nous traitons les donn\u00e9es des utilisateurs afin de leur fournir nos services en ligne. \u00c0 cette fin, nous traitons l’adresse IP de l’utilisateur, qui est n\u00e9cessaire pour transmettre le contenu et les fonctions de nos services en ligne au navigateur ou au terminal de l’utilisateur. <\/p>\n Plus d’informations sur les processus de traitement, les proc\u00e9dures et les services :<\/strong><\/p>\n Lors de la prise de contact avec nous (par ex. par formulaire de contact, e-mail, t\u00e9l\u00e9phone ou via les m\u00e9dias sociaux) ainsi que dans le cadre de relations d’utilisateur et d’affaires existantes, les donn\u00e9es des personnes ayant fait la demande sont trait\u00e9es dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre aux demandes de contact et aux \u00e9ventuelles mesures demand\u00e9es.<\/p>\n Plus d’informations sur les processus de traitement, les proc\u00e9dures et les services :<\/strong><\/p>\n Nous int\u00e9grons dans notre offre en ligne des \u00e9l\u00e9ments fonctionnels et de contenu qui sont obtenus \u00e0 partir des serveurs de leurs fournisseurs respectifs (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0fournisseurs tiers\u00a0\u00bb). Il peut s’agir, par exemple, de graphiques, de vid\u00e9os ou de plans de ville (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s collectivement \u00ab\u00a0contenu\u00a0\u00bb). <\/p>\n L’int\u00e9gration suppose toujours que les fournisseurs tiers de ces contenus traitent l’adresse IP des utilisateurs, car sans cette adresse IP, ils ne pourraient pas envoyer les contenus \u00e0 leur navigateur. L’adresse IP est donc n\u00e9cessaire pour l’affichage de ces contenus ou fonctions. Nous nous effor\u00e7ons de n’utiliser que des contenus dont les fournisseurs respectifs utilisent l’adresse IP uniquement pour la livraison des contenus. Les fournisseurs tiers peuvent \u00e9galement utiliser des balises pixel (graphiques invisibles, \u00e9galement appel\u00e9s \u00ab\u00a0balises web\u00a0\u00bb) \u00e0 des fins statistiques ou de marketing. Les balises pixel permettent d’analyser des informations telles que le trafic des visiteurs sur les pages de ce site. Les informations pseudonymes peuvent \u00e9galement \u00eatre stock\u00e9es dans des cookies sur l’appareil de l’utilisateur et contenir, entre autres, des informations techniques sur le navigateur et le syst\u00e8me d’exploitation, les pages web de r\u00e9f\u00e9rence, l’heure de la visite et d’autres informations sur l’utilisation de notre offre en ligne, ainsi qu’\u00eatre li\u00e9es \u00e0 de telles informations provenant d’autres sources. <\/p>\n Plus d’informations sur les processus de traitement, les proc\u00e9dures et les services :<\/strong><\/p>\n Nous vous invitons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement le contenu de notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. Nous adaptons la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 d\u00e8s que les modifications des traitements de donn\u00e9es que nous effectuons le rendent n\u00e9cessaire. Nous vous informerons d\u00e8s que ces modifications n\u00e9cessiteront une action de votre part (par exemple, un consentement) ou toute autre notification individuelle. <\/p>\n Dans la mesure o\u00f9 nous indiquons les adresses et les coordonn\u00e9es d’entreprises et d’organisations dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, nous vous prions de noter que les adresses peuvent changer au fil du temps et nous vous demandons de v\u00e9rifier les informations avant de nous contacter.<\/p>\n En tant que personne concern\u00e9e, vous disposez de diff\u00e9rents droits en vertu du RGPD, qui d\u00e9coulent notamment des articles 15 \u00e0 21 du RGPD :<\/p>\n Dans cette section, vous trouverez un aper\u00e7u des termes utilis\u00e9s dans cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. De nombreux termes sont tir\u00e9s de la loi et d\u00e9finis principalement \u00e0 l’article 4 du RGPD. Les d\u00e9finitions l\u00e9gales sont contraignantes. En revanche, les explications suivantes doivent avant tout servir \u00e0 la compr\u00e9hension. Les termes sont class\u00e9s par ordre alphab\u00e9tique. <\/p>\n Introduction Par la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, nous souhaitons vous informer sur les types de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9es par le terme \u00ab\u00a0donn\u00e9es\u00a0\u00bb) que nous traitons, sur les finalit\u00e9s de ce traitement et sur son \u00e9tendue. La d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es s’applique \u00e0 tous les traitements de donn\u00e9es \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2230","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nAper\u00e7u des traitements<\/h2>\n
Types de donn\u00e9es trait\u00e9es<\/h3>\n
\n
Cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es<\/h3>\n
\n
Finalit\u00e9s du traitement<\/h3>\n
\n
Bases juridiques pertinentes<\/h3>\n
\n
Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n
Suppression des donn\u00e9es<\/h2>\n
Services commerciaux<\/h2>\n
\n
\n
\nLes informations requises sont identifi\u00e9es en tant que telles dans le cadre de la conclusion d’un ordre, d’une commande ou d’un contrat similaire et comprennent les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison et \u00e0 la facturation ainsi que les informations de contact afin de pouvoir proc\u00e9der \u00e0 d’\u00e9ventuelles consultations ; bases juridiques :<\/strong> ex\u00e9cution du contrat et demandes pr\u00e9contractuelles (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD).<\/li>\n<\/ul>\nMise \u00e0 disposition de l’offre en ligne et h\u00e9bergement web<\/h2>\n
\n
\n
Gestion des contacts et des demandes<\/h2>\n
\n
\n
Plugins et fonctions int\u00e9gr\u00e9es et contenu<\/h2>\n
\n
\n
Modification et mise \u00e0 jour de la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h2>\n
Droits des personnes concern\u00e9es<\/h2>\n
\n
D\u00e9finitions des termes<\/h2>\n
\n